CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

Bref tour d'horizon de la politique familiale et de ses composantes fiscales.

La proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée au Sénat en septembre 2014, vise à compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Entre le maintien à domicile et le placement en établissement ou en famille d'accueil, le placement à domicile constitue une solution alternative intéressante en protection de l'enfance.

La question de la participation des habitants, des citoyens, des usagers est une question qui resurgit périodiquement dans le débat public français.

Ce numéro publie les interventions du 31è colloque de Droit social qui a eu lieu le 14 novembre 2014.

Le placement familial d'enfant est pour partie motivé par les troubles psychiques du ou des parents.

L'actualité récente concernant les données numériques personnelles et leur surveillance a montré l'existence de risques réels d'atteinte à la vie privée et au fondement de nos démocraties ainsi que l'importance de donner à chacun les clés de compréhension de cet univers et ses enjeux.

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."

"Une proposition de loi "relative à la protection de l'enfant", en cours d'examen au Parlement, apporte des modifications ponctuelles au droit de l'adoption.

Comment faire évoluer les politiques publiques en direction de l'enfance et de la famille ?