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CONGE DE PRESENCE FAMILIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Quelques réflexions autour de la protection parentale de l'enfant

L'autrice explique comment les modifications législatives intervenues ont bousculé les règles juridique confortant la protection parentale et par conséquent fragilisent la structure familiale, diminuent la protection du mineur et accroissent le poids de l'Etat dans la vie des familles.
ARTICLE
BRUNETTI-PONS, Clotilde
Revue juridique personnes & famille
pp. 22-25
2022
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Réforme de l'adoption : une loi touffue, brouillonne et en partie inutile

Cette étude de la réforme de l'adoption de février 2022 examine les dispositions passées plus inaperçues de la loi, telles celles relatives au consentement par le représentant légal de l'enfant, aux règles d'adoption internationale, aux OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) ou encore au Conseil de famille des pupilles de l'Etat.
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine
Revue juridique personnes & famille
pp. 3-9
2022
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Pendant les périodes de confinement, un tiers des personnes de 18 ans ou plus ont échangé tous les jours avec leur famille

Les périodes de confinement liées à la Covid-19 ont été très difficiles pour une partie de la population française (sentiment d'abandon, besoin d'aide), mais les liens avec la famille ou les amis ont été maintenus, comme le montre cette étude de l'Insee.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
Insee Focus
2022
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Vers un service public d'accueil de la petite enfance

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
78 p.
2022