Repenser la protection des majeurs protégés au regard de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.
CONGE DE PRESENCE FAMILIALE
Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs...
"Aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017.
Conséquences des séparations parentales sur les enfants
avis
Tous types d'union confondus, un couple sur trois se sépare aujourd'hui et ces ruptures ont des conséquences importantes sur les enfants.
Habilitation familiale générale : mainlevée suivie, dans le même jugement, de l'ouverture d'une tutelle
Après avoir analysé la décision du tribunal d'instance de Caen du 10 octobre 2017, Gilles Raoul-Cormeil donne le conseil suivant : "les membres de la famille qui regrettent leur adhésion à l'habilitation familiale eu égard à des dysfonctionnements peuvent saisir le juge des tutelles aux fins de mettre fin à cette mesure et, pour la remplacer, d'ouvrir une autre mesure de protection judiciaire, avec inventaire et comptes rendus de gestion.
Habilitation familiale générale : irrecevabilité d'une demande d'ouverture présentée en appel contre un jugement ouvrant une tutelle à la demande du ministère public
"Toute personne ayant qualité pour demander au juge des tutelles l'ouverture d'une habilitation familiale a intérêt à lui demander, à titre subsidiaire, l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire.
Loi "justice du XXIè siècle", Volet "famille" (La)
"Médiation familiale, divorce par consentement mutuel, enregistrement du PACS...
Des allocations familiales pour tous ?
Article introductif du dossier intitulé "Controverse : Des allocations familiales pour tous ?"Les différentes contributions ont pour objectif de déterminer si "les allocations familiales et plus largement la politique familiale, dans toutes ses composantes, sont réellement universelles".
Réforme des allocations familiales : un rendez-vous manqué
Hélène Périvier, économiste à l'OFCE, rappelle que la modulation des allocations familiales entrait dans le cadre d'une politique économique globale destinée à rééquilibrer les comptes publics.
Plaidoyer pour la modulation
Marie-Françoise Clergeau, députée de Loire-Atlantique, défend la mesure de modulation des allocations familiales bien que l'estimant incomplète.
Modulation des allocations familiales (La) : une erreur historique
Dans cet article, Marie Andrée Blanc, présidente de l'UNAF, rappelle les raisons qui ont poussé le gouvernement en 2014 à la « modulation » des allocations familiales.