CONGE DE PRESENCE FAMILIALE

Le décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers, est l'un des derniers pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance.

"Lorsqu'elle est personnellement intéressée à l'acte pour lequel elle devrait exercer son pouvoir d'assistance ou de représentation, la personne en charge de la protection d'autrui doit saisir le juge des tutelles pour se faire remplacer.

Chaque année, les Assises accompagnent le monde de la protection de l'enfance et leur dixième édition coïncidait avec les 10 ans de la réforme de 2007.

Convaincu que dès le plus jeune âge se forge l'aptitude à l'engagement et que celui-ci est nécessaire pour construire une société harmonieuse de citoyens responsables, le HCVA a entamé un travail d'observation et d'analyse auprès des acteurs de l'école et du mouvement associatif dont ce rapport est le fruit.

Cette enquête vise à "interroger les différents moments de l'alternance - la mise en place, les transformations du cadre temporel dans la durée, ou les sorties de cette organisation - au regard de l'âge et du genre des enfants comme des parents".

Cette recherche fait état d'un nombre de médiations relativement faible, faute d'institutionnalisation du processus dans les juridictions, et du flou qui entoure cette notion, favorisant des développements anarchiques de cette procédure.

Ce dossier rassemble les contributions de spécialistes (médecins, psychologues, philosophes, orthophonistes) qui s'inquiètent de la surexposition précoce des tout-petits aux écrans et présentent les conséquences sur le développement psychomoteur mais aussi cérébral comme des troubles de l'attention, du langage, du sommeil et des troubles relationnels.

"En 2013, parmi les ménages médians, un peu plus de six sur dix sont propriétaires de leur résidence principale, plus fréquemment propriétaires qu'il y a vingt ans.

"En se focalisant sur les disparités qui existent entre différentes catégories de population, l'étude montre que ce n'est pas tant le niveau de revenus qui influe sur le mode de vie des ménages que leur capacité à agir ou pas en faveur de l'environnement.

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé affiche pour ambition d'améliorer l'accès de tous à la santé et à des soins de qualité.