Juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés (La)
Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales.
CONGE DE PRESENCE FAMILIALE
Code Civil Annoté 2019
A jour de la "Loi de ratification de la réforme du droit des obligations" avec un supplément "Réforme du droit des contrats"
Solidarité financière entre ménages (La)
36 milliards d'euros d'aides annuelles transférées entre ménages
"Selon l'enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l'enquête, apporté une aide financière à un autre ménage, soit en lui transférant de l'argent, soit en prenant certaines de ses dépenses en charge.
Modalités de l'exercice du droit de visite en espace rencontre
Courte analyse de l'arrêt de la Cour de cassation n° 17-15831 du 15 mai 2018.
Divorce sans juge : perspectives et problématiques
[dossier]
Un colloque réunissant professionnels et universitaires s'est tenu à l'Université de Montpellier autour des aspects juridiques et pratiques du nouveau divorce 'sans juge'.
Bioéthique au coeur des débats (La)
Dossier
Dans le cadre des débats sur la révision de la loi Bioéthique, le CNAFAL consacre un dossier aux défis qui attendent la famille.
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le divorce sans juge (La)
L'intérêt de l'enfant est-il pris en compte dans le nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé ?
Protection et la défense de l'intérêt de l'enfant par l'administrateur ad hoc (La)
'L'administration ad hoc est très diverse, selon les domaines où elle se déploie et les personnes qui l'exercent.
Traitement juridique des conséquences économiques du divorce (Le) : Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire
Cet ouvrage collectif 'présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce et sur ses modalités de fonctionnement, à l'heure où les femmes sont indépendantes économiquement et où la faute n'est plus au coeur du droit du divorce.
Jeunesse(s) : les voies de l'autonomie
"Depuis près de deux décennies, l'accès des jeunes à l'autonomie souffre de l'impact de difficultés économiques durables.