CONGE DE PATERNITE

Demandé par Claude Greff, secrétaire d'Etat à la famille, ce rapport propose une série de "bonnes pratiques" issues d'échanges avec plus de 500 entreprises et associations.

Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat fait suite à la mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec.Le rapport dresse le bilan de la politique familiale conduite par le Québec depuis les années 1990.

Le rapport analyse les pratiques des salariés et des entreprises pour exercer ou accompagner la parentalité, notamment masculine, et avance des solutions pour répondre à la question d'une meilleure conciliation du travail et de la famille.

Analyse des fondements du refus opposé par la Cour de Cassation de l'octroi du bénéfice du congé paternité à la compagne pacsée pour la naissance de l'enfant de sa partenaire.

Le document dresse un état des lieux des prestations et aides aux familles d'enfants de moins de trois ans.

"La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les différents congés liés à la naissance d'un enfant (congé de maternité, congé de paternité et congés parentaux) dans neuf pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.Pour chacun des pays retenus, un développement particulier est consacré aux droits des pères, qu'il s'agisse des droits propres (congé de paternité) ou des droits partagés avec la mère (congé parental).L'examen des dispositions étrangères montre notamment que les récentes réformes tendent à encourager les pères à participer à la garde et à l'éducation de leurs enfants.

Les rapports entre le droit du travail se multiplient aujourd'hui, l'exemple le plus récent étant la création de l'Observatoire de la parentalité en entreprise.

Va-t-on vers un affaiblissement de la protection sociale ?

20 % des pères se disent prêts à s'arrêter de travailler pendant aux moins trois ans, afin de de garder et d'éduquer leur enfant.

Rapport commandité par le Premier Ministre à Madame Valérie Pécresse, députée.La lettre de mission précise les contours de la commande : il s'agit de poursuivre l'exploration des mesures souhaitables pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et familiale et tout particulièrement de dessiner les évolutions souhaitables de l'actuel congé parental d'éducation (modification de la durée, fractionnement, réservation d'une partie de ce congé aux pères...).