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CONGE DE PATERNITE

Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Effet d'une réduction de la durée d'indemnisation du congé parental sur l'activité des mères : une évaluation de la réforme de 2015

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
33 p.
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Droits de l'enfant, droit du père légal, droit du père biologique

droits opposés ou intérêts partiellement convergents ?

"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
pp. 43-44
2016