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CONGE DE PATERNITE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Droits de l'enfant, droit du père légal, droit du père biologique

droits opposés ou intérêts partiellement convergents ?

"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
pp. 43-44
2016
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Modes d'accueil des jeunes enfants

un enjeu de l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport d'information

La Délégation des droits des femmes du Sénat fait le point sur la politique de développement de l'accueil des jeunes enfants vu sous l'angle de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
142 p.
2015
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Accès à l'emploi des femmes (L')

Une question de politiques...

La rapporteure souhaite notamment "faire de la politique familiale un levier à l'emploi des mères" : en matière de petite enfance, mettre en oeuvre un droit opposable à la garde, proposer des modes d'accueil en continuum, inciter au complément de libre choix d'activité partagé par les deux parents à temps partiel, assouplir les critères d'éligibilité au congé parental d'éducation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
178 p.
2013