Congé de proche aidant (Le)
Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et assoupli par la loi Travail du 08 aout 2016, le congé de proche aidant se substitue au congé de soutien familial.
CONGE DE MATERNITE
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.
GPA : une nouvelle lecture a minima des arrêts Labassée et Mennesson
Cet article revient sur les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes, le 07 mars 2016, au sujet de la transcription sur les registres français de l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger pour des enfants nés d'une gestation pour autrui.
Parcours de familles
l'enquête Étude des relations familiales et intergénérationnelles
Le deuxième volet de l'étude des relations familiales et intergénérationnelles fait suite à Portraits de familles, publié en 2010.
Gestation pour autrui en droit français (La) : développements récents
Le débat sur la gestation pour autrui bat son plein, au gré des réformes sociétales, des règles européennes et internationales et des jurisprudences.
Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes
Tome II - 1870-1945
Le deuxième tome de l'histoire de la Sécurité sociale publié par le comité d'histoire de la sécurité sociale couvre la période 1870-1944, marquée par trois conflits qui ont profondément marqué et la France et l'Europe.
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (La)
dossier
La prestation partagée d'éducation de l'enfant remplace depuis le 1er janvier 2015, le complément de libre choix d'activité.
Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)
Entre droit français et réalités étrangères
La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.
Droit de la bioéthique (Le) : enjeux contemporains
Actes de colloque
Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.
Modes d'accueil des jeunes enfants
un enjeu de l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport d'information
La Délégation des droits des femmes du Sénat fait le point sur la politique de développement de l'accueil des jeunes enfants vu sous l'angle de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.