Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

CONGE DE MATERNITE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (3è partie)

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".
ARTICLE
CENTRE DE RECHERCHE DROITS ET PERSPECTIVES DU DROIT
Petites Affiches
pp. 9
2019
Travail - Emploi Conditions de travail

Comportements d'activité et conditions de travail des salariées autour d'une naissance : quels liens ?

'Dans quelle mesure les ressources dont disposent les femmes salariées dans leur travail et les expositions auxquelles elles y sont soumises sont liées au fait qu'elles réduisent leur temps de travail ou arrêtent leur activité suite à une naissance ?
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
Document d'études Dares
60 p.
2019
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Effet d'une réduction de la durée d'indemnisation du congé parental sur l'activité des mères : une évaluation de la réforme de 2015

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
33 p.
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Fraude à la GPA contre fraude à l'adoption, vente d'enfant contre vente d'enfant. Comment faire respecter les interdits ?

'Doit être déclaré irrecevable, comme contraire aux principes d'ordre public énoncés aux articles 16 et suivants du Code civil, l'action en contestation de filiation intentée par le père biologique de l'enfant né dans le cadre d'un contrat de GPA qui n'a pas été exécuté, à l'encontre d'un homme ayant mensongèrement reconnu cet enfant.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
pp. 26-28
2018