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CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur

"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 21-28
2007
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence alternée (La)

bref état des lieux des connaissances sociojuridiques

Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
KESTEMAN, Nadia
Recherches et Prévisions
pp. 80-85
2007
Organisation administrative et territoriale Vie publique

Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis

Le rapport du Haut Conseil à l'intégration comporte trois avis :le premier propose une analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe, tout particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays bas, Pologne et Royaume Uni.Le deuxième formule une série de propositions pour améliorer le contrat d'accueil et d'intégration".Le troisième s'attache au projet de charte de la laïcité dans les services publics.Enfin, le rapport présente le bilan statistique 2005 de l'observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration et formule son avis sur les indicateurs utilisés en matière d'intégration, notamment sur la question des statistiques ethniques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL A L'INTEGRATION
440 p.
2007