CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Présentation de la réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi du 5 mars 2007.

Depuis l'adoption de la loi du 28 décembre 1967, dite loi Neuwirth, la fécondité est nettement mieux contrôlée en France, mais la part des grossesses non prévues reste encore trés élevée.

L'auteur dresse un large tour d'horizon de l'adoption et des problèmes qui s'y attachent.Après avoir brossé un tableau d'ensemble de l'adoption et de son sens, l'auteur s'attache à la situation des enfants concernés : qui est adoptable, qui ne l'est pas et quels rapports les enfants adoptés entretiennent avec leurs origines.

Rapport d'information sur l'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.

Dispositif instauré après les émeutes qui ont eu lieu dans les banlieues en 2005, le contrat de responsabilité parentale, très critiqué par les associations, a pour objectif de répondre aux problèmes d'absentéisme scolaire et de carence parentale.

Secret professionnel et partage des informations sont-ils compatibles ?

L'auteur s'appuie sur des recherches scientifiques internationales et des témoignages d'experts, psychiatres, psychologues, publicitaires, enseignants, professionnels de la télévision, pour analyser l'influence de l'écran sur les structures mentales des enfants, c'est-à-dire leur manière de penser, d'apprendre, d'écouter, de comprendre.

Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).

Cette publication est une contribution importante aux travaux récents du Conseil de l'Europe dans le domaine de la parentalité positive.