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CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES

Economie - Consommation Fiscalité

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
398 p.
2011
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Représentation du monde associatif dans le dialogue civil (La)

rapport au Premier Ministre

Après un état de lieux quantitatif et qualitatif sur les associations en France, le CAS avance ses propositions parmi lesquelles la transformation du Conseil National de la Vie Associative en Haut Conseil de la vie associative, la création de conseils régionaux des associations et le renforcement de la Conférence nationale de la vie associative.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL D'ANALYSE DE LA SOCIETE
89 p.
2010