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CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme des tutelles (La)

suite et... fin ?

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.
ARTICLE
PECAUT-RIVOLIER, Laurence
Actualité juridique famille
pp. 72-76
2010
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Conférence nationale de la vie associative

Un new deal associatif ?

Pour Hugues Sibille, le monde associatif doit penser son évolution autour de trois grands sujets : l'amélioration du projet associatif par une alliance entre professionnalisation et bénévolat ; la gouvernance et la formation de nouveaux dirigeants ; la capacité d'expression, de représentation, de lobbying avec une instance de représentation ayant les moyens de travailler.
ARTICLE
SIBILLE, Hugues
Juris associations
pp. 42-45
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
ARTICLE
LARRIBAU-TERNEYRE, Virginie
Droit de la famille
pp. 9-15
2009