CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES

La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.

Une large majorité de français pense que leurs enfants vivront moins bien qu'eux.

Depuis la loi de 2007 portant réforme de la protection de l'enfance, la tutelle aux prestations sociales enfants est devenue "Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial".

Rappelant en introduction de son article l'implication des politiques publiques dans le soutien à la parentalité à travers une série de mesures et de dispositifs, l'auteur, directeur d'une Union départementale des associations familiales souligne la légitimité du contrôle social sur l'utilisation des prestations familiales par les familles.

Ce numéro spécial de Formation Emploi est consacré à l'orientation scolaire et professionnelle.

Les enfants de familles défavorisées paient un lourd tribut lorsqu'ils vivent dans de mauvaises conditions de logement.

Les textes réunis dans ce numéro constituent une sélection des communications présentées lors de la Journée d'études de janvier 2010 qui rassemblait des spécialistes travaillant sur un programme de recherche franco-québécois.

La loi de 2007 relative au droit au logement opposable a autorisé les personnes morales publiques ou privées à salarier directement les accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées.

Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.