CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

"Fin 2014, 1,4 million d'adultes de 18 à 24 ans ont leurs parents séparés.

Cette thèse de doctorat de droit civil s'intéresse à l'efficacité du mandat de protection future comme mesure de protection juridique des majeurs, articulée d'abord autour de son identification puis de son régime juridique.

L'organisation traditionnelle de la famille assignant l'autorité à la figure du père est devenu un modèle parmi d'autres.

'Une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs.

Le projet de loi justice "prévoit de donner aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs certaines compétences du juge des tutelles.

"L'accès à un logement autonome est l'un des passages obligés vers l'individuation et l'insertion sociales des jeunes.

"L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de modifier l'article 2003 du Code civil aux termes duquel la "tutelle" est l'une des causes d'extinction du mandat.

Ce rapport est le fruit de la réflexion engagée par la commission Vie associative de la CNAPE.

Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.

"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.