CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

Cette étude de la CNAF présente les conséquences financières pour les ménages modestes de la mise en oeuvre d'une allocation unique afin de simplifier les dispositifs de protection sociale.

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a modifié les procédures de changement de prénom et de changement du nom de famille.

Cet ouvrage s'attache à étudier les transformations de la signification de l'argent aux Etats-Unis entre les années 1870 et les années 1930, à travers l'examen particulier de l'argent domestique, l'argent des dons et celui de la charité.

Dans cet ouvrage, les trois auteurs présentent les limites du système de protection sociale français à partir du constat de son inadéquation avec les évolutions sociales depuis 1945.

Cet ouvrage aborde le lien entre la pauvreté économique des parents et la décision de protection de l'enfance dans les accompagnements avec en arrière-plan la possibilité d'un contrôle social des populations défavorisées.

"Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l'offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d'accessibilité bancaire de La Banque Postale.

La transformation des modèles socio-économiques des associations est devenu un enjeu majeur pour leur survie.

Rappel des articles des Codes concernés, observations sur la tutelle des mineurs et le conseil de famille, suivis de trois modèles de formules sur différents cas de convocation de celui-ci.

"A l'occasion d'une clarification de la sanction d'un mariage célébré sans autorisation du curateur, la Cour de cassation donne l'opportunité de s'interroger sur le bien-fondé de l'exigence de cette autorisation." Elle rejette ainsi l'application d'une nullité absolue et estime que l'absence de consentement de son curateur ne correspond pas à un défaut de consentement du majeur protégé.

La création par la loi du 20 juillet 2001 de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) a représenté un enjeu majeur pour les personnes âgées, mais le dispositif a montré ses limites.