Dernier volet d'analyse de la loi de décembre 2015 pour l'adaptation de la société au vieillissement et des dispositions relatives à la gouvernance des politiques de l'autonomie.
Ce troisième volet de présentation de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement analyse plus spécifiquement les dispositions relatives à l'accueil familial, aux établissements pour personnes âgées et à l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale.
Tome V : Histoire du droit international de la Sécurité sociale
Le 5ème tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le comité d'histoire de la sécurité sociale traite spécifiquement de l'histoire du droit international de la Sécurité sociale.
droits opposés ou intérêts partiellement convergents ?
"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.