Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : suppression du contrôle préalable du juge des tutelles sur certains actes

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, faisant ainsi prévaloir la responsabilité du tuteur de la personne protégée ou l'accord entre ce dernier et la personne protégée.' L'article examine les situations suivantes : succession, gestion des comptes, ouverture d'une mesure de protection, décisions médicales et conventions obsèques.
ARTICLE
BAUDET-CAILLE, Véronique
TSA-Quotidien.fr
1 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Défaut de protection, désaffection et la psyché de l'enfant ? Ravages d'une invisible maltraitance

Dossier thématique I : « Famille et protection »

Dans le cadre de son analyse, l'auteure se sert d'un film intitulé " Faute d'amour", comme d'un véritable support clinique, pour aborder la dimension invisible, insidieuse, de la catastrophe consécutive au défaut d'attention portée à l'enfant.
ARTICLE
HOURS, Armelle
Recherches familiales
pp. 11 - 23
2019