COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Après fait le constat des inégalités des conditions de logement exacerbées par la crise du coronavirus les auteurs soulignent "l'importance d'accroître dans les zones tendues la capacité d'accueil du parc d'habitat social - plus protecteur juridiquement, financièrement et matériellement".Elles posent aussi la "question d'un contrôle systématique de la qualité des logements mis en location sur le parc privé à chaque renouvellement de bail".

Alors que la crise du coronavirus met en évidence l'insuffisance du système de protection auprès des personnes âgées, Serge Guérin, sociologue, a lancé un Collectif des états généraux de la séniorisation de la société pour croiser les regards et réfléchir sur les raisons de cette impasse.

Cette note, rédigée par des directeur(trice)s des Centres de Ressources Politique de la Ville, "vise à éclairer la réflexion locale et nationale quant à l'épidémie et son impact sur les habitant.e.s des quartiers prioritaires ainsi que sur le fonctionnement des écosystèmes d'acteurs locaux.

Alors que le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, Adrien Taquet, entame un tour de France des "1.000 parents pour penser les 1.000 premiers jours", la Gazette Santé-social consacre un dossier sur le soutien à la parentalité, les dispositifs existants, en s'interrogeant sur le périmètre des actions à mener, entre prévention et protection, individualisation ou universalité...

Le compte de l'enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale.

'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.

'Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a t-il le droit des critiquer les décisions prises par le juge des tutelles ?

Cet article est un résumé des différentes interventions des rencontres sur l'évolution du droit de la famille, organisées en novembre 2019 par l'auteur, professeur de sciences de l'éducation.

D'après le dernier bilan démographique de l'Insee s'appuyant sur des données de 2018, 68% des enfants mineurs vivaient dans une famille "traditionnelle".

L'association le Furet a mis en place, en 2015, un Réseau National des réseaux de LAEP.