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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Economie - Consommation Budget des ménages

Soutien financier aux jeunes par les transferts sociaux et fiscaux - Scénarios de défamilialisation (Le)

"L'article évalue les aides apportées par le système socio-fiscal aux jeunes âgés de 18 à 24 ans, en distinguant les prestations dont ils bénéficient en leur nom des transferts qui transitent par leurs parents via des majorations de prestations sociales ou des économies d'impôt.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FAVRAT, Adélaïde, LIGNON, Vincent, PUCCI, Muriel
Economie et statistique
22 + 7 p.
2020
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Argent et sentiments. Une interprétation des déterminants de l'aide financière des parents aux jeunes adultes

"Cet article analyse, à partir de l'Enquête nationale sur les ressources des jeunes, les liens entre les relations familiales et l'aide financière régulière apportée par les parents à leurs enfants jeunes adultes de 18 à 24 ans.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LE PAPE, Marie-Clémence, PORTELA, Mickael, TENRET, Elise
Economie et statistique
22 + 13 p.
2020
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rémunération du MJPM [mandataire judiciaire à la protection des majeurs] et participation du majeur : le correctif du Conseil d'Etat

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, sur la saisine de plusieurs associations, dont l'Unaf, aux fins d'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et de l'arrêté relatif à la détermination du coût des mesures de protection.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 188-191
2020
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

De la compétence exclusive du juge des tutelles pour allouer une indemnité exceptionnelle au mandataire judiciaire, même après le décès de la personne protégée

Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.
ARTICLE
MAUCLAIR, Stéphanie
Revue juridique personnes & famille
pp. 25-26
2020
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Vivre chez ses parents ou chez une autre personne à l'âge adulte : Profil des adultes ne figurant ni sur le titre de propriété, ni sur le bail de location du logement

'D'après l'enquête Logement de l'Insee, 7,3 millions d'adultes habitent chez leurs parents, leur conjoint ou chez une autre personne.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Les Dossiers de la DREES
48 p.
2020
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Logement : comment la crise sanitaire amplifie les inégalités

Après fait le constat des inégalités des conditions de logement exacerbées par la crise du coronavirus les auteurs soulignent "l'importance d'accroître dans les zones tendues la capacité d'accueil du parc d'habitat social - plus protecteur juridiquement, financièrement et matériellement".Elles posent aussi la "question d'un contrôle systématique de la qualité des logements mis en location sur le parc privé à chaque renouvellement de bail".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LAMBERT, Anne, BUGEJA, Fanny
7 p.
2020
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Contribution citoyenne en faveur d'une politique efficiente et bienveillante du grand âge

Alors que la crise du coronavirus met en évidence l'insuffisance du système de protection auprès des personnes âgées, Serge Guérin, sociologue, a lancé un Collectif des états généraux de la séniorisation de la société pour croiser les regards et réfléchir sur les raisons de cette impasse.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GUERIN, Serge, SUISSA, Véronique, DENORMANDIE, Philippe
107 p.
2020