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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Couple et la convention européenne des droits de l'homme (Le)

Analyse du droit français

Si, dans un contexte d'évolution sociologique, les législations reconnaissent peu à peu d'autres formes de couples et de conjugalité, la Convention européenne des droits de l'homme ne reconnait que le mariage comme la seule forme d'union légale.
OUVRAGE
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE
455 p.
2004
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Organisation, fonctionnement, questions

L'un des objectifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est de rééquilibrer les relations entre les usagers du système de santé, les professionnels et les établissements de santé.
OUVRAGE
278 p. + annexes
2004
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Bébés et employeurs : comment réconcilier travail et vie de famille

Volume 2 : Autriche, Irlande et Japon

Cet ouvrage étudie comment les parents des sociétés autrichienne, irlandaise et japonaise tentent de concilier travail et vie de famille, l'acquisition d'un revenu et l'éducation de leurs enfants, à la lumière des mesures prises par les gouvernements.
OUVRAGE
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
271 p.
2003