COMMISSION DE SURENDETTEMENT

"Aménagement de la durée hebdomadaire, heures supplémentaires, forfaits-jours, astreintes...

Après une longue présentation de la situation du "surdetté", le rappel des dispositifs de lutte contre le surendettement et des statistiques disponibles, les auteurs avancent plusieurs propositions : le droit d'obtenir pour tous les crédits contractés, quelle que soit leur nature, "une année blanche de remboursement", la création d'une Agence nationale du crédit, la transformation obligatoire des crédits revolving en crédits à terme et le délit de harcèlement financier.

L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.

Depuis quelques années le logement est redevenu un enjeu essentiel pour certaines populations, y compris pour les catégories moyennes.

L'arrivée d'un enfant implique un changement de logement pour la moitié des ménages, selon l'enquête Logement de l'Insee ; cette mobilité "ascendante" s'inscrit dans une logique d'amélioration de leurs conditions de logement, et souvent d'accession au statut de propriétaire.

Cet ouvrage collectif propose une analyse socio-historique approfondie de la loi du 11 juillet 1975, qui institue le collège unique en France.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

"Les politiques du logement depuis la seconde guerre mondiale ont atteint l'un de leurs objectifs en permettant aux retraités d'accumuler un patrimoine immobilier qui les place dans une situation plus enviable que les jeunes générations.

Outre un état des lieux et de la dépendance et des dispositifs de prise en charge existants, le Conseil d'analyse économique (CAE) formule une série de recommandations visant à améliorer les politiques publiques de prise en charge de la dépendance.

Ce rapport appréhende le fonctionnement des associations de jeunes, sous l'angle de la mixité et de prise de responsabilités des jeunes filles et vise à mieux comprendre les déséquilibres à partir de la structuration du réseau, du mode d'organisation des jeunes et du rôle des adultes accompagnateurs.