COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Analyse critique de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016.

Analyse des dispositions relatives à la gouvernance des politiques d'autonomie introduites par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015.

Très court commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation : celle-ci "montre qu'elle entend donner leur plein effet aux exigences procédurales particulières concernant les personnes en curatelle, dont la finalité est de les protéger en faisant systématiquement intervenir le curateur dès qu'elles sont concernées par une action en justice."

En application de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant à le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Dans le cadre du "divorce sans juge", un contrôle de celui-ci n'interviendrait que si l'enfant demandait à être entendu : "dans ce cas on basculerait dans la procédure judiciaire du divorce par consentement mutuel.

Pour Clotilde Brunetti-Pons, le Gouvernement s'est affranchi des autorités institutionnelles, notamment de l'UNAF, cité dans cet article, pour introduire l'amendement au projet de loi de modernisation de la justice du du XXIè siècle qui instaure un divorce par consentement mutuel sans passer par le juge.

Ce dossier rassemble plusieurs points de vue de juristes spécialistes du droit de la famille, magistrat, avocats, et notaire, qu'ils soient pour ou contre l'introduction du divorce par consentement mutuel sans juge.

Ce dossier rappelle l'histoire du minimum garanti et des allocations familiales, ainsi que la position du CNAFAL qui appelait notamment à la création d'un "salaire social à l'enfant".

Analyse des conditions de vie des étudiants en France.

Dans ce court entretien, Sid Abdellaoui, professeur des Universités et docteur en psychologie donne quelques clefs de lecture pour mieux appréhender le phénomène de la radicalisation qui touche une partie de la jeunesse.