Mémento Pratique Francis Lefebvre Social - 2014
L'essentiel du droit social.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Incidence de l'état civil en matière d'action sociale (L')
Situation matrimoniale, filiation, nationalité...
"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.
Désir de maison à l'aune du parcours résidentiel
Quelle promotion sociale dans le périurbain ?
"Cet article interroge une forme d'habitat propre au mode de vie périurbain, la maison, en tant que vecteur de promotion sociale.
Mineurs isolés étrangers
"Conseils généraux et juges des enfants se montrent de plus en plus suspicieux à l'égard des mineurs isolés étrangers qui doivent faire preuve de leur minorité et échappent au droit commun de la protection de l'enfance.
Face aux enjeux de renouvellement et de parité, quelles innovations sont possibles ?
Introduit par Roger Sue, cet article aborde la question de la gouvernance des associations.
Rebondir après une mesure de protection de l'enfance
La sortie de l'aide sociale à l'enfance pour les jeunes majeurs reste une étape délicate.
Responsabilités familiales en question (Les)
Robert Lafore, juriste spécialiste du droit social analyse les effets des mutations familiales.
Politique familiale en France aujourd'hui (La)
spécificités et controverses : dossier
La politique française de la famille, comme d'autres politiques publiques du social fait l'objet de questionnements réguliers tant en termes de légitimité que d'efficacité ou de coût.
Politique familiale doit-elle être redistributive (La) ?
Eric Millard, professeur de droit public s'interroge sur les objectifs d'une politique familiale.
Qui trop embrasse mal étreint
A propos des approximations de la loi du 26 juillet 2013 relative au recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.