CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

La liberté de choix et de décision fait partie intrinsèque de l'autonomie et de la citoyenneté.

Le parrainage est souvent associé à l'action humanitaire.

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.

Le droit de la famille et tout particulièrement les dispositions régissant les couples, la filiation et les relations parents-enfants ont profondément évolué depuis une cinquantaine d'années traduisant ainsi les changements intervenus dans la société.

La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

Colloque International "État et régulation sociale comment penser la cohérence de l'intervention publique ?"Bien des indices convergent pour penser que nous allons dans le sens d'une néo-familialisation de l'action publique, au coeur de l'État social, peut-être même pour sa survie.

Peut-on encore définir la famille ?

Le vieillissement de la population et l'allongement de l'espérance de vie posent la question de la place des aînés dans la société et des rapports entre les générations qui cohabitent.

Peu à peu les frontières entre protection sociale, aide et action sociale se sont brouillées rendant par la même la question du contentieux complexe.