CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Associé à la reconnaissance des couples du même sexe, le Pacte civil de solidarité (PACS) s'adresse d'abord aux couples hétérosexuels, et son usage ne s'oppose pas toujours au mariage.

Gilles Séraphin fait l'analyse critique de l'ouvrage de Marie-Blanche Tahon sur la loi québécoise instituant une union civile universelle et les questions que celle-ci soulève au regard de la filiation au sein des couples du même sexe.

Synthèse des interventions des participants aux assises consacrées aux établissements et services aux personnes âgées.

Pour cette sixième édition de son ouvrage, Martine Ségalen réactualise ce manuel devenu un classique.

La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en France.

"Début 2005, les départements se sont vu confier la gestion et le financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui constituent un dispositif important d'aide au logement.

L'évaluation des politiques publiques est une démarche relativement récente en France.

Afin de mieux comparer les deux procédures, l'auteur rappelle dans un premier temps les débats et polémiques qui ont présidé à la mise en place du Pacte civil de solidarité, puis fait l'historique de l'institution du mariage.

Dans les années 1940 se mettent en place des associations familiales de "type Gounot", proposant des activités sociales et une entraide familiale au sein des "Maisons de la famille".

"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."