un enjeu pour demain : rapport d'étape remis au secrétaire d'Etat à la justice
Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION SUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS, SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
A visée pédagogique, cet ouvrage présente l'essentiel de ce qu'il est indispensable de savoir sur les institutions sociales et médico-sociales françaises.On y retrouve un panorama du secteur, un descriptif de l'organisation du secteur et des bénéficiaires et une synthèse des grandes problématiques en débat dans le secteur.Ce guide pratique prend en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes, notamment la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" d'août 2009.
Les auteurs reviennent dans cet article sur les fondamentaux de la politique familiale dont ils rappellent les objectifs de redistributivité et de compensation des charges familiales.
Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.
ARTICLE
SA, Sorithi
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
Dernier avatar de la politique de la ville, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont été mis en place en 2006 pour la période 2007-2009 et ont été reconduits.
Ce document regroupe les actes du colloque organisé en 2008 par la Fédération Française des Espaces de Rencontre (FFER) et consacré aux espaces de rencontre.
OUVRAGE
FEDERATION FRANCAISE DES ESPACES DE RENCONTRE POUR LE MAINTIEN DES RELATIONS ENFANT-PARENTS