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CAISSE DE SECURITE SOCIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Etat des lieux de la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance par les associations

à partir d'une enquête réalisée par la CNAPE et l'UNIOPSS

L'UNIOPSS et la CNAPE dressent un bilan applicatif de la réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007 vue par les associations chargées de sa mise en oeuvre.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE (CNAPE), UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
67 p.
2011
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Du soutien à la dépendance au soutien à l'autonomie

La décentralisation de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de l'évaluation des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées

Un des points qui fait débat dans la réflexion sur la prise en charge de la perte d'autonomie est celle de la diversité des modalités selon les publics concernés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE
30 p.
2011
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Guide méthodologique pour l'élaboration du schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS)

"Le Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) prend place au sein d'une politique de santé profondément renouvelée par la loi HPST, en ce qu'elle intègre désormais non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale." Les agences régionales de santé (ARS) sont au coeur de cette réforme."Le guide rappelle les éléments de cadrage nationaux des SROMS et fournit les éléments méthodologiques nécessaires à leur élaboration.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
165 p
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
102 p.
2011
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Politiques de lutte contre la pauvreté (Les)

Ce numéro de la revue "politiques sociales et familiales" rend compte d'un colloque organisé en 2010 conjointement par la Direction des statistiques des études et de la recherche de la caisse nationale des allocations familiales sous le titre "lutte contre la pauvreté : fondements de l'intervention publique et effet des politiques".Il fait le point sur la politique d'activation des dépenses publiques dans le champ social.
NUMERO THEMATIQUE
Politiques sociales et familiales
112 p.
2011
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie

Rapport du groupe n°3 sur la prise en charge de la dépendance

"Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance.Les travaux et recommandations de ce groupe portent sur quatre aspects :- l'organisation et l'amélioration de l'offre de service- la mise en place d'un parcours coordonné autour de la personne en perte d'autonomie- un renforcement de la qualité du service par l'évaluation et la professionnalisation des intervenants - la maitrise et la réduction des coûts pour les personnes et leurs familles.Trois autres groupes ont été constitués sur des aspects particuliers du dossier de la dépendance : société et vieillissement ; perspectives démographiques et financières de la dépendance ; stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
50 p.
2011
Economie - Consommation Fiscalité

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
398 p.
2011