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CAISSE DE SECURITE SOCIALE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

rapport d'information

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
93 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Economie politique de la protection sociale

Manuel destiné aux étudiants mais aussi à tous ceux qui s'intéressent à la question de la protection sociale.Il analyse les problèmes économiques et sociaux auxquels la protection sociale française doit faire face et dresse un état de la question en synthétisant les apports de l'analyse économique, en s'appuyant sur les comparaisons européennes et sur les données françaises récentes.
OUVRAGE
ELBAUM, Mireille
452 p.
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Feuille de parcours (La)

un outil d'avenir pour la protection de l'enfance : zoom sur l'expérimentation du Loiret

"Le système français de protection de l'enfance se caractérise par une diversité des acteurs intervenants simultanément auprès d'un même enfant ou d'une même famille." Partant de ce constat partagé, la question de la coordination des interventions et de la construction d'un projet cohérent se pose.
ARTICLE
Le journal de l'action sociale et du développement social
supplément pp. 1-4
2008