BUDGET DES MENAGES

Les politiques de lutte contre la délinquance ont de plus en plus recours aux stages de responsabilité parentale, l'idée selon laquelle la défaillance de l'autorité parentale est une des causes des incivilités étant largement répandue.Les ASH font le point sur cette mesure et soulèvent le paradoxe qu'elle véhicule : apporter une aide éducative dans un contexte de répression, introduire une action sociale dans le champ pénal.

"Classiquement abordée dans le cadre du droit des personnes protégées, la question de la frontière entre la capacité et l'insanité d'esprit s'éclaire à l'étude d'une distinction pourtant considérée comme une analyse de la volonté de la partie qui s'engage, l'insanité paraît, quant à elle, devoir être rattachée au consentement."

Les multiples transformations de la société civile questionnent la vie associative : engagement citoyen plus fluctuant, financements publics incertains, rôle accru des collectivités locales avec la réforme, professionnalisation des structures, concurrence avec le secteur lucratif...

Le droit d'association est un droit personnel reconnu par la loi à toute personne, quel que soit son âge ou sa condition et le handicap ne peut justifier la privation de ce droit.

"Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Société et vieillissement", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance." Il aborde la question du vieillissement en tant que phénomène de société.

Les sorties sans diplôme de l'enseignement supérieur touchent près de 75.000 jeunes par an.

Ce dossier étudie l'incidence de l'environnement familial sur la réussite de l'élève, sa motivation et son rapport à l'école.

"Les réformes successives en matière de protection des personnes vulnérables ont permis de poser des principes généraux susceptibles de constituer une sorte de théorie générale du droit de la protection."

"La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre aujourd'hui la possibilité aux majeurs protégés de conclure un pacte civil de solidarité.

"Avec la réforme du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs, le législateur a voulu favoriser l'autonomie du majeur protégé.