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BUDGET DES MENAGES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Tutelle

l'imbroglio du financement partiellement résolu par le Conseil d'Etat

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].
ARTICLE
TURQUOIS, Virginie
Dictionnaire Permanent "Action sociale
pp. 2-4
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Premier arrêt de la Cour de cassation sur le mandat de protection future (Le)

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
Actualité juridique famille
pp. 110-111
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

rapport au Premier ministre

"Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis en place en octobre 2009, M.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE, Mission de prévention de la délinquance
160 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

« Les Protections de la personne à demi-capable. Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée », Benoît Eyraud. Thèse de doctorat en sociologie dirigée par Alain Cottereau, EHESS, 2010.

Notes de lecture/Vient de paraître

Irène Théry fait l'éloge de l'étude de Benoît Eyraud qui étudie les personnes dont la tutelle est assurée par un service social.
ARTICLE
THERY, Irène
Recherches familiales
pp. 151-155
2011
Education - Enseignement Vie scolaire et universitaire

Vie étudiante (La) - Repères

Edition 2011

Cette 6e édition de l'enquête "Conditions de vie des étudiants" présente un panorama de la vie quotidienne des étudiants et élèves inscrits dans l'enseignement supérieur en 2009-2010 (universités, écoles d'ingénieurs, IFSI, etc.) : ressources, logement, restauration, santé, parcours, manières d'étudier, pratiques culturelles...
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE DE LA VIE ETUDIANTE
24 p. : tabl. ; graph.
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Gouvernance de la Sécurité sociale (La)

une institution en quête de régulation

La question de l'organisation de la Sécurité sociale est assez peu présente dans les débats actuels plutôt centrés sur les questions budgétaires et sur le rendement des prestations versées.L'intérêt de ce dossier c'est de "remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale".
NUMERO THEMATIQUE
Problèmes politiques et sociaux
189 p.
2010