assurance

La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.

ARTICLE

TABUTEAU, Didier

Revue de droit sanitaire et social

pp. 1058-1072

2015

La réforme de la complémentaire santé et sa généralisation à tous les salariés mobilise les entreprises qui doivent jongler entre les contraintes du nouveau contrat responsable et le cas échéant la couverture santé complémentaire déjà existante dans l'entreprise.

ARTICLE

LEBLANC, Virginie, coord.

Entreprise & carrières

pp. 18-26

2015

Une série d'articles de ce dossier présente plus spécifiquement les dispositions en cours concernant l'assurance maladie au rang desquelles figurent en particulier la généralisation des complémentaires santé, mais aussi les contrats responsables et la portabilité des droits de santé et prévoyance.

NUMERO THEMATIQUE

ROULET, Vincent, BISTONDI, Claudie, SAURET, Alain

Gazette du palais

pp.5-19

2015

La Sécurité sociale française fête ses 70 ans.

ARTICLE

DESTOMBES, Christelle, LAY, Emilie

La Gazette Santé - Social

pp. 15-22

2015

"Une autorisation du juge des tutelles d'accepter une offre transactionnelle autorise le tuteur à signer l'offre et ne vaut pas acceptation de ladite offre, le juge des tutelles n'étant pas partie à la transaction."

ARTICLE

MONTOURCY, Valéry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 502-503

2015

Pour la douzième édition de son colloque annuel, le Conseil d'orientation des retraites examine les liens de dépendance des systèmes de retraite aux évolutions démographiques et à la croissance économique.

OUVRAGE

CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES

193 p.

2015

L'économiste Jacques Bichot analyse les effets "pervers" du système de décote et de surcote en vigueur dans le régime général de l'assurance vieillesse français.

ARTICLE

BICHOT, Jacques

Revue de droit sanitaire et social

pp. 340-351

2015

Analyse des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

ARTICLE

TAMERLO, Florence

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 47-55

2015

Le rapport dresse un état de la situation des pensions de retraites des femmes et des inégalités entre les hommes et les femmes sur ce point.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FRAGONARD, Bertrand

115 p. + 261 p (annexes)

2015

Ce guide présente le système de protection sociale français et sa gouvernance branche par branche.

OUVRAGE

204 p.

2014

Rechercher un document

Protection universelle maladie (PUMA) (La)

une transformation législative de l'assurance maladie : 1ère partie

Contrats responsables : la révolution a déjà commencé

l'enquête

Droit du travail et de la protection sociale

doctrine

70 ans de la Sécu

le nouveau sens de la solidarité : dossier

Autorisation pour transiger, donnée par le juge des tutelles à un tuteur, ne dispense pas ce dernier de signer la transaction ! (L')

Systèmes de retraite, évolutions démographiques et croissance économique

Colloque du Conseil d'orientation des retraites 2 décembre 2014

De la nocivité des décotes et surcotes "à la française"

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Dossier

Droits familiaux de retraite (Les)

rapport

Guide de la Gouvernance des Organismes de Sécurité Sociale 2014

La Sécurité Sociale