ASSOCIATION FAMILIALE

Cet article publie un résumé des principaux échanges entre magistrats, avocats, médiateurs et universitaires de la journée du 31 mars 2017.

Ce rapport est issu d'une enquête menée auprès des associations des secteurs du sanitaire, social et médico-social ; de l'aide, soins, services et accompagnement à domicile ; de l'animation périscolaire, du sport ainsi que du tourisme social et solidaire.

"Entre mode de représentation conventionnelle et mesure de protection juridique, l'habilitation familiale spéciale représentait une opportunité pour sécuriser la gestion des comptes en banque des personnes en situation de vulnérabilité et assurer le relais de leurs procurations bancaires.

Directrice du Pôle Protection de l'Enfance à l'Association De Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de l'Ain, l'auteur commence par contextualiser son mémoire en décrivant le cadre de la protection de l'enfance, puis poser les problématiques du public accompagné et les activités du Pôle et les difficultés rencontrées (précarité des familles et conflits parentaux).

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.

L'auteur fait le point sur les politiques de luttes contre les violences domestiques en France.

Si elles se réjouissent de l'actuel encouragement au règlement amiable des différends, les auteurs, médiateurs et magistrate, font part de leur perplexité devant l'appauvrissement du concept de "médiation" désormais conjugué sur tous les modes.

L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.

Deux dossiers thématiques se partagent ce numéro.

'Depuis les années 1990, en France et en Belgique, des réformes législatives ont restreint le droit à la vie familiale, avec des conséquences pour les couples binationaux.