Projet d'allocation sociale unique (Le) : entre lutte contre le non-recours aux droits et incitation à l'emploi
Le régime de protection sociale français est complexe et possède une grande diversité de prestations sociales.
ALLOCATIONS FAMILIALES
Familialisation et défamilialisation des systèmes sociaux et fiscaux européens : éléments de comparaison
Cet article vise à comparer les systèmes sociaux et fiscaux de huit pays européens sous l'angle de la familialisation et de la défamilialisation.
Politiques familiales (Les)
Synthèse sur les politiques familiales en France depuis le milieu du XIXe siècle, leurs objectifs, leur action, leurs résultats économiques et démographiques et leur spécificité par rapport aux politiques publiques des autres pays de l'Union européenne.
Comité partenarial de l'animation de vie sociale (Le)
L'animation de la vie sociale (AVS) menée par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) vise à favoriser la cohésion sociale des territoires ; Rompre l'isolement, prévenir et réduire les exclusions ; Renforcer les solidarités en intégrant les habitants dans des projets participatifs pour leur permettre d'exercer un rôle social au sein d'un collectif ou sur le territoire.
Adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle (L')
Le rapport propose de faire de la politique familiale un levier de reconstruction économique et de confiance sociale, à l'instar de l'Allemagne ou de l'Italie sous la forme d'un family act.
Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017 - Compte de l'enfance
Le compte de l'enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale.
Effets d'une variation de transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités
"Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées sur l'année 2018 afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.
Titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?
Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Pour un Français sur deux, la politique familiale devrait soutenir en priorité les familles modestes
Cette étude montre qu'une majorité de Français est favorable au versement des allocations familiales dès le premier enfant.
Effets d'une variation de certains transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités
'Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.