ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.

Les experts du Cepremap proposent de fusionner les aides au logement, le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi, en une prestation unique qui ne prendrait plus en compte le montant effectif du loyer dans son calcul, en gardant une approche familialisée.

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l'allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d'éducation et d'entretien fixée par le juge, ainsi qu'un partage d'informations sur la situation du débiteur d'aliments.

Les auteurs s'intéressent ici au niveau de vie de l'ensemble des parents ayant vécu une séparation et chez qui résident principalement un ou plusieurs enfants mineurs de l'ancien couple.

Ce numéro spécial met à jour ce guide des prestations familiales.

La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) est une intervention inscrite dans le champ de la protection de l'enfance.

Ce court dossier fait le point sur les difficultés rencontrées sur le terrain pour la prise en charge des personnes dépendantes entre un secteur de l'aide à domicile à bout de souffle et une prise en charge financière par l'aide personnalisée à l'autonomie insuffisante.

L'objectif de ce dossier est d'abord pédagogique.

Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.

Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance.