"Comment améliorer de manière qualitative et quantitative la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie dans un double contexte marqué par une forte contrainte budgétaire et un quadruplement du nombre des personnes âgées de plus de 85 ans dans les 40 prochaines années ?
Ce numéro vise à repérer les mécanismes de construction de la politique sociale de la prise en compte d'un problème à sa traduction dans un texte ou un dispositif.La première partie de ce numéro s'attache plutôt aux concepts.
Paul Yonnet, chargé d'études à l'UNAF, explique les raisons pour lesquelles celle-ci est opposée à la mise en place d'un barème pour fixer une pension alimentaire.
Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
le principe de subsidiarité de l'API (Allocation de parent isolé)
Suite à la réforme intervenue en 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources auxquelles peuvent prétendre ses bénéficiaires.
Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Créées à l'origine pour soutenir les parents isolés, les allocations spécifiques que sont l'allocation de soutien familial et l'allocation de parents isolés remplissent-elles encore leurs finalités ?