Ce dossier regroupe les articles de spécialistes sur la question de la Bioéthique et les apports du recours à l'éthique dans le domaine des soins et de l'accès aux soins.
Annexe 3 simulations réalisées par la direction générale du Trésor
Note technique réalisée par la Direction générale du Trésor à la demande du Haut Conseil de la famille dans le cadre des travaux menés sur l'évolution de l'architecture des aides aux familles.
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DIRECTION GENERALE DU TRESOR, HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
S'appuyant sur les données de l'enquête "genre et violences interpersonnelles à la Martinique", l'article analyse les situations de conflit et de violences dans les couples selon leur mode de cohabitation (résidence commune ou occasionnelle) et leur configuration notamment le pluripartenariat.
la préparation et l'accompagnement des jeunes en fin de mesure de protection
Le rapport aborde la question de la sortie du dispositif de protection de l'enfance et de l'accompagnement des jeunes concernés vers l'âge adulte et l'autonomie.
s'inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances socialesrapport d'information
Le rapport comporte, tout d'abord, plusieurs éléments d'analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, en vue d'en cerner les enjeux, mais aussi d'identifier les principales caractéristiques du modèle social de la France et de son positionnement en Europe, ainsi que les leviers possibles d'amélioration de la performance, en termes notamment de gouvernance et d'évaluation des politiques (I).
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ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
L'auteur présente les textes applicables en matière de délégation de l'autorité parentale et s'appuie sur la jurisprudence pour son application au couple homosexuel.