ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

"Depuis quelques années, les acteurs du droit de la famille se renouvellent.

L'Unccas, en partenariat avec la Cnaf, publie un guide sur les actions menées par les CCAS et CIAS de soutien à la parentalité et présente l'action sociale locale pour les mineurs et leur famille, ainsi que les modalités d'accompagnement.

"Depuis plusieurs années, la CNAPE, fédération des associations de protection de l'enfance, mène une réflexion visant à favoriser l'épanouissement et le bien-être de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, quel que soit son statut d'enfant : protégé, délinquant, handicapé, précaire, etc."

La loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 novembre 2015 a reconnu le rôle des proches aidants, en leur donnant une définition, un statut légal et en leur accordant des droits.

"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d'activité.

Les Assises nationales de la protection de l'enfance 2017 marquaient leur dixième édition en juillet dernier.

L'auteur observe que le rattachement familial de l'enfant, dont la finalité est initialement l'intérêt de l'enfant, dérive progressivement vers une autre finalité : l'accès à la vie familiale pour les parents.

La loi du 14 mars 2016 impose un cadre davantage formalisé au projet pour l'enfant.