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ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles

Plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt de l'enfant

Les réclamations adressées à la Défenseure des enfants mettent en évidence les difficultés pratiques de la coparentalité après les séparations, sources de conflits qui perturbent la vie de l'enfant et de son équilibre psychique.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEFENSEURE DES ENFANTS
258 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

rapport d'information

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
93 p.
2008