Pour chacun des pays examinés, les points suivants ont été analysés : le statut du médiateur des enfants, ses missions et ses pouvoirs, ainsi que les moyens matériels mis à sa disposition.
Ce document est le fruit de la réflexion du Comité d'experts sur le droit de la famille et des commentaires reçus sur la première mouture du "Livre blanc" proposée en 2000.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DE L'EUROPE, COMITE D'EXPERTS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE (CJ-FA)
Ce volume rassemble une vingtaine de contributions de spécialistes qui ont choisi, soit de présenter le droit de la famille dans leur pays, soit d'exposer la problématique d'un seul aspect de ces questions familiales.
Guy Raymond explique comment le droit inscrit la famille dans le contexte social, comment il prend en compte les situations d'échec et sanctionne les violences intraconjugales et intrafamiliales et où s'arrête sa compétence.
L'auteur démontre que la condition juridique actuelle des grands-parents constitue un excellent révélateur des nouvelles relations au sein de la famille, marquées notamment par des formes renouvelées de la solidarité familiale, et par une prise en compte de plus en plus grande de l'intérêt de l'enfant.
Rapport commandité par le Premier Ministre à Madame Valérie Pécresse, députée.La lettre de mission précise les contours de la commande : il s'agit de poursuivre l'exploration des mesures souhaitables pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et familiale et tout particulièrement de dessiner les évolutions souhaitables de l'actuel congé parental d'éducation (modification de la durée, fractionnement, réservation d'une partie de ce congé aux pères...).