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ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Notion d'intérêt de l'enfant dans la loi réformant la protection de l'enfance (La)

fiche technique

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GROUPE D'APPUI A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
16 p.
2011
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail (L')

Le rapport analyse les pratiques des salariés et des entreprises pour exercer ou accompagner la parentalité, notamment masculine, et avance des solutions pour répondre à la question d'une meilleure conciliation du travail et de la famille.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
231 p.
2011