ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE

Le rapport comporte, tout d'abord, plusieurs éléments d'analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, en vue d'en cerner les enjeux, mais aussi d'identifier les principales caractéristiques du modèle social de la France et de son positionnement en Europe, ainsi que les leviers possibles d'amélioration de la performance, en termes notamment de gouvernance et d'évaluation des politiques (I).

Le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pointe les enjeux de la politique familiale et plus singulièrement de la politique de la petite enfance : accueil et modes de garde, prévention sanitaire et protection de l'enfant, premiers apprentissages mais aussi soutien à la parentalité active sont les éléments clefs d'une politique de la petite enfance de qualité.

L'auteur présente les textes applicables en matière de délégation de l'autorité parentale et s'appuie sur la jurisprudence pour son application au couple homosexuel.

Ce dossier rassemble plusieurs contributions de spécialistes.

Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.

"L'enfant, compte tenu de sa vulnérabilité et des besoins inhérents à son développement, est à la fois sujet et objet de droits qui sont destinés à assurer sa protection et sa prise en charge.

Psychologue et spécialiste de la question de la paternité, Jean Le Camus plaide de nouveau la cause de la paternité, de l'importance de l'implication précoce des pères dans le développement de l'enfant et de la complémentarité des rôles parentaux.

Perdre son ou ses parents et devenir orphelin...

L'UNIOPSS et la CNAPE dressent un bilan applicatif de la réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007 vue par les associations chargées de sa mise en oeuvre.