AIDE SOCIALE A LA FAMILLE

L'essentiel du droit social.

"Depuis la réforme de 2015 de la géographie prioritaire de la politique de la ville, les départements et collectivités d'outre-mer comptent 218 quartiers prioritaires.

L'économie sociale et solidaire se fonde davantage sur l'humain que sur la recherche du profit.

"Le niveau de vie augmente fortement avec l'âge, de 25 à 64 ans.

Deux dossiers thématiques se partagent ce numéro.

"Le destin des très petites entreprises familiales dynastiques reste ordonné par la logique patrimoniale."

"Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l'État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l'accueil des personnes modestes et défavorisées.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle transfère un certain nombre de compétences des juges et greffes vers les officiers de l'état civil : l'enregistrement des pactes civils de solidarité, la procédure de changement de prénom et certaines demandes de changement de nom, et les demandes de changement de sexe à l'état civil.

Le Conseil supérieur de l'ESS a adopté un guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Un des objectifs phares de la loi Santé du 26 janvier 2016 est d'améliorer l'accès de tous les usagers à la santé et à des soins de qualité.