Rappel des articles des Codes concernés, observations sur la tutelle des mineurs et le conseil de famille, suivis de trois modèles de formules sur différents cas de convocation de celui-ci.
Dans une famille recomposée, il n'existe pas d'obligation alimentaire directe entre le beau-parent et l'enfant, bien que celui-ci participe à son entretien.
La création par la loi du 20 juillet 2001 de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) a représenté un enjeu majeur pour les personnes âgées, mais le dispositif a montré ses limites.
"Partant d'une comparaison entre le régime juridique de protection des majeurs et celui de protection des enfants, et plus généralement entre les politiques publiques qui tout à la fois les portent et les mettent en oeuvre, ce texte met en lumière tant les récentes évolutions communes que les limites qui perdurent, pour finalement proposer des réformes qui permettraient d'assurer un meilleur respect de la dignité des personnes censées être protégées." Il soumet ainsi la prise en considération des notions telles que celle de "danger" et celle de "besoin", venues de la protection de l'enfance, afin d'adapter la meilleure mesure de protection au majeur.
Cette note est une publication de "POUR LA SOLIDARITÉ - PLS" European think & do tank indépendant engagé en faveur d'une Europe solidaire et durable qui présente les différents systèmes en matière de soutien aux aidant-e-s dans les pays européens.
Cet ouvrage propose une synthèse des recherches en sociologie sur l'enfance, tout en s'appuyant également sur des travaux d'historiens pour tenter de répondre aux questions telles que : Comment les enfants vivent-ils au quotidien dans les sociétés occidentales ?
La Loi Notre sur l'organisation territoriale de la République a remis en question la place des Centres communaux d'action sociale (CCASS), représentants historiques de l'échelon local.
La politique familiale s'est structurée sur le soutien à la conciliation travail/famille qui repose sur un référentiel de « libre choix » articulé autour de deux principaux dispositifs : des structures d'accueil pour la petite enfance et un congé parental long assorti d'une allocation sous certaines conditions.