AIDE PERSONNELLE AU LOGEMENT

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.

Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.

Deuxième volet du dossier consacré à l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées.

L'accueil familial des personnes âgées ou des personnes handicapées constitue un mode d'accueil alternatif au placement.

"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.

"Conseils généraux et juges des enfants se montrent de plus en plus suspicieux à l'égard des mineurs isolés étrangers qui doivent faire preuve de leur minorité et échappent au droit commun de la protection de l'enfance.

La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) est une intervention inscrite dans le champ de la protection de l'enfance.

Le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie est consacré à la fin de vie des personnes âgées et distingue les besoins relatifs à trois types de trajectoires de fin de vie : les trajectoires de déclin lent, qui concernent les personnes âgées fragiles ou touchées par la maladie d'Alzheimer ; les trajectoires de déclin graduel caractéristiques des personnes souffrant de défaillances d'organe ; et les trajectoires de déclin rapide relatives aux personnes atteintes d'une maladie grave telle qu'un cancer.

La sortie de l'aide sociale à l'enfance pour les jeunes majeurs reste une étape délicate.

Présentation du type d'aide apportée à domicile aux personnes bénéficiant d'une allocation de compensation du handicap.