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AIDE PERSONNELLE AU LOGEMENT

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

Mal-logement est-il soluble dans le logement social (Le) ?

De l'émergence de la demande au refus d'attribution

"L'article met l'accent sur deux moments-clés du fonctionnement du système d'attribution des logements sociaux : celui de l'émergence de la demande, puis de son instruction, d'une part ; celui du refus éventuel par l'attributaire du logement ou de l'hébergement proposé, dans le cas favorable où une attribution intervient, d'autre part.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LEVY-VROELANT, Claire, VANONI, Didier
Informations sociales
pp. 92-102
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Tutelle : responsabilité professionnelle de l'avocat aux Conseils à l'égard de la fille d'un majeur protégé, pour perte de chance sérieuse d'obtenir une cassation

"La responsabilité civile professionnelle d'un avocat aux conseils est engagée lorsqu'un moyen sérieux de cassation, tiré du refus fautif du juge d'appel de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle, est négligé.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 563-564
2014
Education - Enseignement Vie scolaire et universitaire

Demi-pension dans les lycées publics d'Ile-de-France (La) : Vers une politique tarifaire régionale modulée selon le quotient familial

La fixation et l'encadrement des tarifs de restauration scolaire étant désormais une compétence dévolue aux collectivités locales, la Région Ile-de-France a engagé une réflexion pour préparer la mise en oeuvre d'une politique de tarification unique en fonction d'un quotient familial au sein des lycées publics franciliens, dans le but de lutter contre les inégalités entre les établissements publics au niveau du coût de la restauration scolaire facturé aux lycéens.Dans cet objectif, la Région a demandé à l'IAU (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme) île-de-France de l'aider à estimer les revenus des familles des lycéens et la charge qui résulterait pour elle de l'instauration d'un quotient familial, par comparaison avec l'aide régionale à la demi-pension existante.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
49 p. : tabl. ; graph.
2011