AIDE PERSONNALISEE A L'AUTONOMIE

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, faisant ainsi prévaloir la responsabilité du tuteur de la personne protégée ou l'accord entre ce dernier et la personne protégée.' L'article examine les situations suivantes : succession, gestion des comptes, ouverture d'une mesure de protection, décisions médicales et conventions obsèques.

La Stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022 lancée à l'été 2018 a pour objectif de renforcer les dispositifs d'intervention existants.

35% des pensions alimentaires ne sont pas payées, touchant 315 000 parents et près de 500 000 enfants.

L'objet de ce rapport est de s'intéresser à la garde par les parents, et aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s'ils interrompent, ou réduisent leur activité professionnelle, à cet effet.

Le programme "Action publique 2022" vise à moderniser les services publics et à dématérialiser toutes les démarches administratives.

Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.

Ce bref article apporte une réponse juridique à une question pratique sur l'irrégularité des actes passés par le majeur et leur remise en cause.

Ce numéro spécial présente de façon détaillée chacune des dispositions de la loi ELAN.

Reportage dans un service du CHU de Montpellier qui a mis en place un programme inédit destiné à accompagner des parents aux prises avec un enfant "tyran".Il n'existe pas de chiffre concernant la prévalence de l'attitude tyrannique chez les enfants, mais celui-ci semble lié à des troubles du comportement et touche toutes les couches de la société quel que soit le type éducatif adopté.Un protocole est actuellement lancé afin d'évaluer l'impact de ce programme sur l'amélioration du comportement des enfants, en vue de son éventuelle généralisation.

Ce numéro du Délégué au CCAS permet d'avoir une vision d'ensemble de l'accueil de la petite enfance, élément essentiel de la politique familiale, dans lequel plus de 10% des CCAS/CIAS sont engagés.