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AIDE PERSONNALISEE A L'AUTONOMIE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Le) : entre protection-autonomie et protection-contrainte

A la fois contrainte et souci de protection judiciaire, la mesure de protection juridique des majeurs oblige le mandataire à rechercher constamment le juste équilibre entre ces deux aspects, tout en encourageant au maximum l'autonomie de la personne protégée.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SCHWOB, Sandrine
Empan
pp. 50-56
2019
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Evaluation du congé parental d'éducation et de la 'prestation partagée d'éducation de l'enfant'

Après le constat de l'échec de la réforme de 2014, la mission, dont le rapport s'inscrit dans la prolongation de celui du HCFEA, avance plusieurs recommandations selon plusieurs scénarios, dont le fil conducteur reste l'intérêt de l'enfant.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
175 p.
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

Sources de financement du logement social (Les) : rapport d'information

Préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts et explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance de taux courts inférieurs au taux du livret A ; encourager le recours partiel par les bailleurs sociaux à des financements à taux fixe auprès de banques traditionnelles ; rétablir l'APL 'accession' et encourager les organismes de logement social à exercer des activités annexes profitables ; mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière : telles sont les recommandations de ce rapport.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
Documents parlementaires Sénat
75 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Droit des majeurs protégés : une réforme inachevée

'En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote - la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambigüités, selon les professionnels du secteur', en particulier selon Philippe Morin, responsable du pôle protection juridique des majeurs de l'Unaf.
ARTICLE
KAMMERER, Mariette
Lien social
pp. 12-13
2019