AGREMENT DES ASSOCIATIONS

Cette deuxième partie du dossier est consacrée au risque de condamnation pénale auquel l'employeur peut être exposé.

"L'employeur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes.

Cette brochure propose 4 'fiches-outils' et un mode d'emploi, à destination des membres du réseau de l'Uniopss, pour qu'ils s'approprient les sujets de la gouvernance et de la prospective afin de faire un premier état des lieux interne de leur association.

"Les associations sont confrontées à une réalité : faire évoluer leurs modes de fonctionnement.

Cette thèse a étudié six associations militantes en France et au Portugal, dont la Confédération nationale des associations familiales catholiques, du point de vue des rapports de 'genre'.

'Une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs.

Le projet de loi justice "prévoit de donner aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs certaines compétences du juge des tutelles.

Ce rapport est le fruit de la réflexion engagée par la commission Vie associative de la CNAPE.

Pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont désormais soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature émis par le préfet de département.