AGREMENT DES ASSOCIATIONS

'Ce livre explore l'histoire des associations, puis offre un panorama du monde associatif français.

La troisième édition de cette enquête de référence, signée par deux grands experts et par plusieurs collaborateurs, fournit un panorama complet de la vie associative aujourd'hui : organisation des associations, bénévolat, gouvernance et profil des dirigeants, emploi salarié, évolution des budgets associatifs et financements publics et privés.

'Le traitement des données à caractère personnel : tel est le sujet régi par le fameux 'RGPD'.

'Malgré un contexte actuel des plus contraints, la vitalité du secteur associatif ne se dément pas.

En cas de conflit d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur, la désignation par le juge d'un administrateur ad hoc (en l'occurrence, l'UDAF de la Vendée) ne dispense pas le greffe de notifier la décision aux parents.

'L'intérêt général : dès aujourd'hui, l'affaire de tous ?' : telle était la question posée par un colloque organisé en janvier 2018.

Dans un avis du 6 décembre 2018, la Cour de cassation, interrogée par le tribunal d'instance de Sens à la demande de l'UDAF de l'Yonne, rappelle : 'l'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de son curateur, ainsi que pour l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.' Ce bref article commente cet avis.

'Si les femmes sont assez majoritairement représentées aux postes salariés dans les associations, elles demeurent minoritaires dans les conseils d'administration.

'Face aux mutations actuelles, les associations se doivent de réagir : la fusion, formule encadrée depuis 2014, est l'une des solutions.

'L'article 427 du code civil exige-t-il l'autorisation du juge des tutelles pour l'ouverture, la clôture ou la modification d'un compte bancaire par une personne protégée assistée de son curateur ?' : telle était la question posée à la Cour de cassation par le tribunal d'instance de Sens sollicité par l'UDAF de l'Yonne.